Les “Pucelles Précieuses”, de la complicité des plateformes.

Quand on parle de contrefaçon du droit d’auteur la question de la responsabilité des plateformes n’est jamais loin.
Et dans notre affaire, la question de la complicité est encore plus proche.

Avant propos : si vous découvrez cette affaire via cet article, je vous recommande chaudement d’aller consulter le sommaire afin d’avoir les liens vers l’ensemble des informations.
Ici je vais discuter de la responsabilité des plateformes que nous avons dû joindre dans le cadre de nos démarches légales et du niveau de complicité qu’elles ont eu avec notre contrefacteur.
Parmi elles, YouTube (Google Ireland) fait l’objet d’une plainte et vous risquez d’être choqué.e.s par la désinvolture de leur service légal.

Comme précédemment indiqué, je ne suis pas juriste, mon propos s’appuie sur la définition de la contrefaçon telle que prévue par l’article 335-3 du code de la propriété intellectuelle (et suivants et droits voisins) et ce que je livre ici est mon interprétation de cette règle de droit.
La justice s’emparera de la question et en tirera les conclusions qui lui sied lors des procès qui se tiendront.

De l’attitude des plateformes face à la contrefaçon.

Dans notre affaire, s’il y a une phrase que j’ai beaucoup (trop) entendue c’est bien le fameux “si c’était vrai, les contenus ne seraient pas restés en ligne, il suffit de signaler et si ça n’a pas sauté c’est bien que vous mentez”.

Si seulement c’était vrai.

Le 13 novembre 2018, la personne que nous poursuivons en justice a reçu un courrier avec accusé de réception lui intimant de cesser immédiatement la diffusion de nos contenus sans autorisation ou de s’acquitter d’une indemnité à hauteur de 50 € / jour / contenu.

Il s’agissait d’une injonction formelle qui se voulait un rappel de l’injonction officieuse adressée lorsque nous avons rompu notre collaboration avec lui le mois précédent et alors qu’il avait débuté sa campagne de diffamation en ligne.

Le même jour, nous avons entamé des démarches pour faire retirer ces contenus à chaque fois que nous les trouvions en ligne.
FaceBook, Instagram (même société de fond), Twitter, YouTube, divers forums, divers blogs, nous avons adressés des requêtes plus que largement.

Certaines ont superbement bien joué le jeu, comme FaceBook et certains blogs professionnels qui ont rapidement retiré les images, ce qui nous a valu de subir encore une campagne de diffamation et d’accusation de persécution parce que nous étions les méchant.e.s qui harcelions les plateformes pour obtenir le retrait “des images que j’ai payé pour” (tenez, prenez un mug Emile !).

Et puis il y a eu les autres.

Commençons par ce que je considère comme des victimes secondaires : les blogs tenus par des personnes “converties” par ses soins.
On publie des interviews diffamatoires, on refuse le droit de réponse et on refuse de retirer les images.
Bah oui, nous sommes les méchant.e.s de l’histoire.
Perso, je suis méchant.e au point de leur rappeler un petit truc : à partir du moment où c’est TON blog et que sur signalement TU décides de laisser ça en place, ben t’es un fusible; en cas de plainte pour diffamation, t’es la première personne à prendre.

“Oui mais il nous a prouvé qu’il a les droits sur les contenus” : on attend encore les preuves et vraiment, celles qui soutiennent encore ce propos, allez-y, produisez les preuves en question.
D’abord parce que la charge de la preuve vous y invite, ensuite parce que je me délecterai de constater des faux et enfin parce qu’à force de tenir ce discours et face à un fond obscur croissant de son côté, vous risquez -même sans plainte de notre part- de devoir un jour justifier de votre complicité.

Au final, la plupart ont fini par retirer les images, sinon on est passé par l’hébergeur pour le faire et le problème fût régler.

Et encore une fois, malheureusement, je considère ces personnes comme d’autres victimes car elles adhèrent par principe à son discours sans voir les preuves à son encontre et sans réaliser qu’elles s’incriminent parce qu’il joue avec leur ignorance.

On peut carrément moins considérer les deux géants ci-après comme des victimes pleines de candeur…

Instagram pour commencer, un comble quand on sait que ça appartient aussi à FaceBook, qui nous a demandé de… laver notre linge sale en privé parce que quand même c’est pas à eux de suspendre le contenu.
A part que la loi le prévoit à partir du moment où ça leur est signalé, tout comme leurs CGU en fait.
Bam, 128 jours de contrefaçon.

Fun fact: j’ai adressé un courrier au siège pour les indemnités et il est revenu avec la mention “n’existe pas à cette adresse”, même la Poste n’a pas compris, ça fera sans doute l’objet d’une procédure spécifique.

Mais au moins, au bout de 128 jours, ça a été retiré, pas comme pour…

YouTube, entre complicité de contrefaçon et mensonge répétitif et éhonté.

La Tronche en Biais diffuse une interview et se fait censurer.
Elle rediffuse l’interview anonymisée et se refait censurer.
Conclusion intuitive : YouTube ne déconne pas avec le droit d’auteur et sait parfaitement que les interviews tombent sous le joug du code de la propriété intellectuelle.

Clément Freze debunke “Bruno, un nouveau message”.
Il reprend des éléments graphiques (et pas que) de la chaîne.
Il se fait censurer.
Conclusion intuitive : YouTube sait que le droit d’auteur s’applique aussi à l’image d’une société et que les droits sur les éléments graphiques appartiennent à la personne qui peut en revendiquer la paternité et l’antériorité.

Nota Bene : YouTube se torche le cul avec l’anonymisation et le fair use.

Partant de ces cas (et je ne cite qu’eux parce qu’ils m’ont marqué.e mais il y aurait de quoi refaire le monde si on essayait d’être exhaustifs), on peut légitimement conclure que pour YouTube, la contrefaçon c’est de la contrefaçon, il n’existe AUCUN cas d’exception.

Donc si je me lève un matin et que je signale un contenu pour contrefaçon en prouvant la paternité et l’antériorité ou la possession de droit de fait (sur une interview avec questions personnalisées, le droit est irréfutable), il n’existe aucune raison de ne pas agir.

C’est exactement pour cela que… YouTube n’a rien fait pendant plus d’un an.

Ah si, pardon, au temps pour moi, je prends un raccourci là.
Correction : c’est exactement pour cela que YouTube a commencé par se rendre complice par inaction.

Dans un premier temps la plateforme nous ignore tout simplement.
Je remplis une dernière fois le formulaire de signalement, comme toujours je cite la loi, je fournis les preuves, rien n’y fait : ni la photo de profil (un avatar signé Obsydienn), ni la couverture (idem), ni mon interview ne sautent.

Je décide donc d’adresser ma réclamation par email, pour m’assurer qu’ils la reçoivent (on est jamais à l’abri d’un “on l’a pas reçu le site marche pas”) et qu’ils fassent le nécessaire.

Qu’est-ce que je peux être candide moi aussi quand je m’y mets.

Mon email du type “merci de supprimer les contenus indiqués ci-dessous pour le motif de contrefaçon cf preuves jointes, déjà signalés sur votre site sans la moindre réaction de votre part”, on me répond “merci de remplir le formulaire sur le site”.

Je vois rarement rouge (j’ai une patience vraiment…) mais là faut pas pousser.
On est en février 2019 et ce manège va continuer jusqu’à la fin de l’année.
Littéralement, on va me répondre la même chose, parfois dans un email affichant l’historique des échanges précédents et donc la preuve que j’ai fourni toutes les informations demandées.

Fin novembre, alors qu’on a passé plus d’un an sur la question, j’en ai marre.
Je prépare un courrier officiel que j’adresse au siège français de Google (situé rue de Londres, à Paris).

Après sa réception, un miracle opère, un email du service de gestion des copyrights me répond que l’image de profil et la couverture vont être retirées et que passées 24h, elles ne seront plus visibles.

Outre le fait qu’on se torche le cul avec mes droits sur la vidéo (elle n’est jamais abordée dans leur réponse), c’est surtout faux car une seule des deux images est retirée, la bannière, parce que… ben elle reprend des éléments sous licence, donc c’est pas très dur d’imaginer que YouTube ne voulait pas non plus se taper une plainte de Nickelodéon par exemple (pas la seule franchise impliquée).

Rebelotte, nouveau courrier au siège et quelques jours plus tard, la deuxième image est retirée.

L’interview, elle, restera accessible jusqu’au 8 juin 2021.
2021.
938 jours après le premier signalement.

Et son statut n’est pas clair; elle n’est plus disponible mais n’affiche aucune précision, contrairement aux vidéos supprimées manuellement sur une chaine “vidéo non disponible – cette vidéo a été supprimé par l’utilisateur qui l’a mise en ligne” ou par la modération “Cette vidéo a été supprimée, car elle ne respectait pas le règlement de la communauté YouTube”.

Entre temps, faute que YouTube ait agi dans des délais raisonnables et après les avoir informés par courrier du fait qu’ils seraient redevables d’indemnités pour la diffusion, j’ai mis en recouvrement lesdites indemnités.

Et là, on commence rapidement à rire jaune.

D’abord, Google déboute l’huissier : “on n’est pas au courant, y’a pas de contrat”.
Bravo les génies, effectivement la contrefaçon se basant sur une absence de contrat de cession, y’a pas de contrat, c’est gentil pour l’aveu.

Comme je sais que ça va continuer à mentir fort, je me procure l’adresse email du service presse que j’enjoins de me mettre en contact avec le service juridique avant que je n’expose l’affaire plus publiquement.

Le service juridique me répond dans le 12h qui suivent : “nous ne pouvons rien pour vous, ici c’est Google France, pas Google Ireland”.

Alors ça, voyez, c’est particulièrement marrant niveau connerie.
D’abord parce que il faut vraiment prendre les gens pour des cons pour oser répondre ça alors que des actes ont été pris exactement après les injonctions légales parvenues par courrier au siège parisien.
Ensuite parce que… les déclarations légales de domiciliation à l’adresse en question… domicilient une filiale de Google Ireland.
Et enfin… parce qu’à quel moment tu ne peux pas faire suivre une demande juridique ?

Ici on est typiquement dans le cas où on espère que la personne qui fait valoir ses droits ne parle pas anglais.
C’est con de penser ça d’une personne du domaine informatique à la base.

Donc j’ai récemment sorti ma plus belle plume et j’ai écrit à la maison mère.
Là je ne cache pas que j’ai presque été insultant.e.
J’ai rappelé qu’il y a eu près de 3 ans de réclamation, plus que beaucoup de preuves, des courriers légaux, des mensonges de leur côté et surtout cette réponse : “ne contrevient pas à nos conditions d’utilisation”.

Alors là, petite pause, elles disent quoi les CGU de Youtube sur le droit d’auteur ?

Ben c’est simple : en cas de signalement, le contenu est retiré sauf si les droits sont détenus par la personne qui a mis le contenu en ligne… ou YouTube.

Comme on avait incontestablement prouvé que l’utilisateur l’avait pas les droits, en n’agissant pas, Youtube confirme que ça n’enfreint pas ses CGU et donc implicitement que l’entreprise dispose des droits sur… moi.

Bref, la lettre était longue et avait pour but de rappeler qu’à un moment, ils sont coupables de contrefaçon et complicité de contrefaçon et que se bouger le cul ça serait gentil.

Pouvez-vous deviner la réponse que j’ai eue ?

“If you believe you hold the copyright to the content in question, you may wish to file a copyright complaint.”

Traduction : “si vous pensez détenir les droits sur le contenu en question, vous pouvez déposer une plainte”.

Phrase évidemment suivi du lien vers leur formulaire en ligne.

Est-ce que là j’ai vu très très très très rouge écarlate ?
Oui.

Est-ce que j’ai fait une réponse incendiaire qui était cette fois plutôt insultante ?
Oui aussi.

Parce qu’accuser réception du courrier et s’en torcher le cul à ce point, alors que j’ai rappelé sciemment qu’il y avait plusieurs victimes, ben ça passe pas.

Alors vous allez me demander : “Ju’, c’est quoi le fond de l’histoire, parce que quand même, y’a des fois où YouTube fait le taf comme il faut !” et la réponse ne va pas vous plaire.

M’est d’avis (et si un jour YouTube a la décence de répondre et de payer, on pourra ensuite en débattre) que YouTube est systématiquement du côté du système oppressif.

Dis comme ça, ça fait sale mais concernant le droit d’auteur (et je parle bien du droit d’auteur pas des cas de désinformation par exemple, tout autre sujet), je pense sincèrement vu le volume de cas similaires, que YouTube joue volontairement du côté de l’oppresseur.

Quand on voit qu’un YouTubeur lanceur d’alerte sur des arnaques se fait censurer malgré des anonymisations de contenu alors que YouTube refuse de censurer des vidéos où il reçoit des menaces, je me pose vraiment la question.

Et pourquoi YouTube jouerait ce jeu dangereux ?
Principalement parce qu’ils pensent se planquer derrière leur rôle d’hébergeur.

Hébergeur vs Editeur : la couverture pratique quand on verse dans la complicité sordide ?

C’est quoi cette question qui revient à chaque fois ?
Ben c’est la différence entre hébergeur et éditeur.

Pour faire simple, quand on a un contenu en ligne, il y a 2 gros acteurs : les hébergeurs, qui permettent la mise à disposition du contenu en ligne et les éditeurs qui produisent (ou chapeautent la production) dudit contenu.

Lorsque vous tenez un blog, comme moi ici, vous êtes l’éditeurice et la solution de votre choix (Planet Hoster ici, OVH pour d’autres, etc) constitue l’hébergeur.

La personne qui a le rôle d’éditeur est responsable des contenus jusqu’à preuve du contraire; dans les sites collaboratifs, les CGU peuvent prévoir que les utilisateurs soient responsables de leurs propres contenus, c’est le cas lorsque vous publiez sur FaceBook par exemple.

L’hébergeur, lui, n’est pas responsable directement.
Par contre, si un contenu hébergé enfreint la loi et qu’il est impossible de joindre l’éditeur (ou s’il se refuse à retirer le contenu), l’hébergeur a un pouvoir, c’est ce qui permet la modération de contenus par les plateformes, en cas d’apologie d’un crime par exemple.

L’hébergeur a donc une responsabilité de dernier recours.
MAIS ceci est vrai parce qu’on considère que l’hébergeur n’a pas une modération quasi systématique et qu’elle est majoritairement secondaire (après signalement) et pas active (c’est pas l’hébergeur qui fait le tour de contenu pour voir ce que ça donne).

De facto, si un hébergeur intervient, c’est qu’on a du lui signaler le contenu et qu’il a préalablement interrogé la loi pour savoir si oui ou non il faisait sens d’intervenir.

Dans le cas de YouTube, la propension à intervenir de manière beaucoup plus fréquente et surtout extrêmement partiale conduit à ce que de nombreux juristes appellent à une reconnaissance de la plateforme comme éditeur plutôt que comme hébergeur.

Et cela, YouTube a un poil tendance à l’oublier.

Parce que voilà, ce combat pour les faire reconnaître comme éditeur est déjà bien entamé, après que la France a tant insisté pour changer la donne que le droit européen reconnaît depuis 2019 une responsabilité de la plateforme face aux droits d’auteur, en particulier via l’article 17 d’une directive créée pour servir un régime spécifique pour les atteintes au droit d’auteur.

“un fournisseur de services de partage de contenus en ligne effectue un acte de communication au public ou un acte de mise à la disposition du public (…) lorsqu’il donne au public l’accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur ou à d’autres objets protégés qui ont été téléversés par ses utilisateurs”

Ce texte, très sobre, redonne la responsabilité de l’acte aux plateformes.
Si l’usage rétroactif du texte a été refusé, il est tout à fait possible de le faire appliquer ici puisque la contrefaçon s’est poursuivie très largement après son entrée en vigueur.

C’est la raison pour laquelle la plateforme est poursuivie (d’autant plus qu’elle n’a toujours pas eu la politesse de nous répondre) et que nous remettrons ce qui nous est du en recouvrement.