Les "Pucelles Précieuses", de la responsabilité de l’avocat.

Les “Pucelles Précieuses”, de la responsabilité de l’avocat.

Le saviez-vous : les avocats ont une déontologie et des devoirs.
Et parfois, ils n’ont aucun problème à les ignorer allègrement…

Avant Propos : dans cet article, je vous expose un pan légal du métier d’avocat; mon intention n’est pas d’être exhaustive mais de mettre en exergue les problèmes rencontrés dans notre dossier et de questionner comment il est possible de voir un avocat enfreindre la loi sans scrupules.
Je rappelle cependant que je ne suis pas juriste, je m’appuie sur des informations légales publiques, le reste relève de mon interprétation et les autorités compétentes (tribunaux et Ordre) auront la largeur qui leur sied d’en discuter.

Nous l’avons vu dans l’article précédent, dans cette affaire nous avons du souffrir une dénonciation calomnieuse provenant directement de l’avocat de la personne que nous poursuivons.
Et si cela semble déjà invraisemblable, ce n’est pas le seul problème de droit que nous avons rencontré avec cette personne, comme je vais vous le montrer.

Lorsque vous faites appel à un avocat, cet avocat est soumis à une déontologie, une forme de règles de droit locales, qui définit ses droits et ses obligations envers vous et envers les autres parties.

Nous n’allons pas ici voir l’entièreté de la question, je vais aborder 2 points clés : la question de la loyauté et la question du devoir d’agir dans l’intérêt de la personne représentée.

Le devoir de loyauté de l’avocat.

Lorsque vous engagez une procédure contre un tiers, il y a un débat légal qui s’instaure.
Vous, vous devez produire des éléments à charge et la partie adverse ceux à décharge.
Si chacun accuse l’autre sans rien produire, alors la partie adverse ne peut pas préparer sa défense et on considère le débat déloyal.

Les avocats ont donc un devoir de loyauté : si je vous accuse de dénonciation calomnieuse, je dois (ou mon conseil) vous fournir la base de mon argumentation (comme le courrier où vous écrivez littéralement que j’ose demander une rémunération pour un travail non fourni).

Comme pour tout ce qui relève de la déontologie de l’avocat, si cette règle n’est pas observée, des sanctions sont envisageables.

Evidemment, comme pour toute sanction, entrent en jeu des facteurs aggravants.
Si je vous accuse de quelque chose sans produire la preuve et qu’on apprend par la suite que je ne l’ai pas produite parce qu’elle n’a jamais existé et que je le savais, c’est d’autant plus grave qu’en plus de ne pas observer le devoir de loyauté je le fais sciemment dans une attitude qui qualifie une intention d’intimidation.

A ce stade, vous devez penser “mais quel avocat prendrait un tel risque, c’est impossible !”.
Si seulement…

Dans cette affaire, j’ai été accusé.e de diffamation et d’avoir tenté d’obtenir le paiement d’une facture de 160 000 €, notamment par le biais d’un huissier.

Pour cet ensemble d’accusations, il aurait fallu qu’on me fournisse la preuve de la diffamation, la copie de la facture et la preuve de la mise en recouvrement.
Et je n’ai rien eu de tout cela.

Dans mon habituel élan de positivité, j’ai rappelé l’avocat à l’ordre, en lui précisant plusieurs fois que l’article qu’il mentionnait n’existait plus depuis début 2019 (notez que lors de ses “recherches” il n’a même pas pris la peine de vérifier ça) et que je n’en avais plus copie.

Dans son dernier échange à ce sujet, il évoque lui-même le devoir de loyauté et me précise que s’il avait su que je n’avais plus l’article il l’aurait produit et… ne le produit toujours pas.

Vous vous demandez comment on peut en venir à cet acte totalement improbable ?
C’est très simple, s’il produit l’article, il prouve la tentative d’intimidation.
Parce que l’article en question explique que le travail produit, les personnes mobilisées auraient dû aboutir en temps normal à une facturation à hauteur de 160 000 € et que dans le cadre de l’aménagement du contrat de son client nous avons fait un autre calcul qui a réduit considérablement la facture de sorte qu’il ne lui reste à régler que 68 500 €, facture qui lui a été adressée avec sa mise en demeure par courrier avec AR, le 13 novembre 2018.

Il lui est donc parfaitement impossible de produire la facture de 160 000 € qui n’a jamais existée, ce qu’il sait puisqu’il affirme avoir lu l’article.
Sauf à ce que l’article ait été modifié, auquel cas il ne le produit pas car il sait qu’il n’est pas authentifié et qu’il s’agit d’un faux; je pense la première théorie bien plus viable pour l’instant.

Or, la facture n’existant pas, elle n’aurait pu être mise en recouvrement.
Ce qui l’a été c’est la facture pour nos droits d’auteur suite à la contrefaçon dont nous avons été victimes.

En nous calomniant auprès de l’huissier en effectuant le recouvrement, il enfreint encore ce devoir de loyauté mais met aussi en péril son respect de servir au mieux l’intérêt de son client.

L’intérêt du client ou la responsabilité de l’avocat de minimiser les dégâts.

Parfois être avocat signifie devoir limiter la casse.
Lorsque votre client est coupable par essence votre but n’est plus de l’innocenter puisqu’il est trop tard pour ça mais de faire en sorte qu’il n’y laisse pas trop de plumes.

Dans notre affaire, la contrefaçon a été actée.
Il est impossible pour lui de faire innocenter son client sur ce point.

Néanmoins, nous les méchantes personnes oppressives n’avons pas directement déposé une plainte qui le traînerait directement au pénal compte tenu des actes de récidives, nous avons d’abord tenté de régler la question de manière amiable.

A ce titre, son client a été informé par courrier du montant fixé au titre des indemnités journalières dues pour la diffusion de nos contenus.

Le montant avait été fixé à 50 € / jour / contenu, une somme rédhibitoire qui avait pour but de notre côté de le pousser à faire le choix entre abandonner la diffusion ou accepter de payer le prix fort.
A partir du moment où la personne est ouvertement problématique et nous diffame à tour de bras, a priori elle ne voudra pas plus être associée à nous que nous à elle.

Et la diffusion a continué, donc ces indemnités nous sont dues.
Point.

Et sur ce point, je me réjouis que son avocat ait étudié la propriété intellectuelle et l’ait mis au cœur de son master terminé en 2018, parce qu’il sait, il sait exactement de quoi il retourne ici.

Sauf qu’en 2020 il estime que ça n’est pas à nous de fixer la somme en question, non sans souligner que “ça fait longtemps” qu’il a fait son master.

D’ailleurs je vais me faire plaisir 1 seconde : Maître, si vous me lisez, vous m’avez dit avec beaucoup de condescendance qu’il vous semblait que je m’y connaissais mieux que vous, sous entendu moi qui n’y connais rien; vous apprendrez que ma formation de base incluait du droit, notamment des entreprises et de la propriété intellectuelle, une formation que j’ai eu le loisir de mettre à profit depuis l’obtention de mon diplôme… 10 ans avant le vôtre, alors oui, il me semble que sur ce point, je m’y connais un peu plus que vous qui allez jusqu’à écrire que je mets en recouvrement des droits d’une tierce personne (marrant, je croyais que je mettais en recouvrement une facture de 160 000 €, décidez-vous) alors que non, ce sont bien aussi mes travaux mais pour le savoir, il faudrait ouvrir un livre de droit sur la propriété intellectuelle et réfléchir au rôle que votre client m’a imposé.

Bref, au final, cet avocat a choisi de… ne rien faire, à part tenter de nous intimider.

Et là… on a un souci avec son devoir d’agir au mieux pour son client.

Si la problématique de fond était seulement le prix fixé, il aurait suffi de dire “mon client veut bien régler mais il faut que nous discutions des prix et d’un aménagement”, ici ça n’est pas le cas.
Et comme ça n’est pas le cas, la seule alternative que nous ayons, c’est d’acter en justice.

Il y a 2 problèmes à ceci : le premier c’est que son attitude fait que son client risque une condamnation au pénal pour contrefaçon ce qui signifie une possible peine de prison et une amende supérieure à ce qu’il nous doit.
Et surtout… ça n’effacera pas sa dette.

Contrairement à ce qu’il se produit lors d’un vol simple, la contrefaçon du droit d’auteur ne permet pas de restitution.
C’est la raison pour laquelle la condamnation n’entraîne pas la suppression de l’indemnité journalière due.

En refusant de discuter de l’indemnisation qu’il nous doit, il place son client dans le cas où quoi qu’il arrive il risque plus qu’à l’origine.

Et ceci est aggravé par une autre réflexion.
En 2020, son client a réalisé un crowdfunding pour l’un de ses tomes.
Cette opération a levé plus de 3300 €.
Or, le conseil d’Obsydienn lui avait fait parvenir une requête de paiement pour un montant légèrement inférieur.

En sa qualité de conseil, il lui appartenait de signifier à son client le besoin de régler ce dû.
En lieu et place, il estime que cette nécessité incombe directement à un tribunal et non à lui-même.
Là encore, son propos est que c’est à la justice de trancher, exposant donc son client à une sanction supérieure puisqu’il sera automatiquement prouvé qu’il a eu des fonds à disposition pour réduire sa dette et qu’il a choisi d’ignorer ses torts.

Le problème de fond est très important ici : cet avocat -comme la foule de personnes qui défendent la personne que nous poursuivons- passe son temps à rappeler la condition psy de son client, c’est ce qui fait justement l’importance du devoir de l’avocat à agir dans l’intérêt de son client; son client peut parfaitement ignorer ce qu’il risque en justice, c que l’avocat lui se doit de savoir; en rejetant toutes les démarches à l’amiable, il ne l’aide pas, bien au contraire et il sera difficile de prétendre l’inverse.

Quoi qu’il en soit, de notre côté nous avons donc adressé une plainte officielle pour la dénonciation calomnieuse et pour la tentative d’intimidation.
En sus, j’ai demandé à ce que soit adressées des injonctions de faire pour obtenir notamment la production de l’article attaqué en diffamation, la facture de 160 000 € et la preuve de recouvrements pour des motifs variés.

J’ai également demandé d’autres productions puisque tantôt cet avocat prétend qu’il n’y a jamais eu d’accord formel entre nous, tantôt il prétend que si et puisqu’il prétend que son client m’a, sur la base d’un accord formel, adressé 10 versements de 150 €, j’en ai également demandé la preuve.
Plot twist : ces 10 versements n’existent pas et un règlement a été effectué en partie en… marijuana.
Donc en plus, l’attitude de cet avocat va impliquer son client dans une enquête pour recel avec intention de vente, vente avec passage de douane et la preuve que les faits étaient réguliers… oups (comme quoi, avec moi vaut mieux traiter à l’amiable finalement).

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