Les “Pucelles Précieuses”, de l’accusation de contrefaçon.

Si c’est sur internet, j’ai le droit; je vends du fan-art si je veux; les interviews c’est différent; j’ai retiré le contenu donc je ne dois rien; tout ce que vous croyez savoir de la contrefaçon…

Avant Propos : dans cet article, je vais revenir sur l’accusation de contrefaçon que nous avons formulé.
Cela fait suite à l’histoire introduite ici, dont la chronologie a été rétablie là et ce qu’il s’est (grosso modo) passé ensuite, par ici.

Comme toujours, Obsydienn se fendra de quelques commentaires, surtout qu’elle a davantage subi ce fléau (en quantité, en durée j’ai la palme puisque malgré la mise en demeure du 13 novembre 2018, l’interview donnée est encore en ligne).

Le 13 novembre 2018, mon entreprise émet une mise en demeure à l’encontre du concerné.
Celle-ci comprend plusieurs éléments que nous avons déjà évoqués mais aussi et surtout ceci :

“Par ailleurs et comme vous en avez été préalablement informé par email, vous êtes tenu de supprimer tout contenu créé par un membre de notre équipe au cours de l’exécution de ce contrat et vous exposez au paiement de droits d’utilisation dans le cas contraire.
Conformément à ce qui vous a été indiqué, le tarif est fixé à 50 € / jour d’utilisation / contenu.

La France n’autorisant pas la cession de droit, il vous est impossible de prétendre racheter ces droits de création, c’est un fait non négociable.

Nous tolérons de remettre le compteur à 0 au jour de réception de ce courrier mais vous serez alors averti et redevable en cas d’absence de réaction dans les trois jours qui suivront.

Par ailleurs, nous vous saurons gré de bien vouloir supprimer l’interview réalisée par le passé avec Julie, toujours disponible sur Youtube.”

Je l’ai dit et je le redis, le tarif de 50 € / jour / contenu se voulait dissuasif.
Ce que je vais ajouter ici c’est que c’est à la personne qui crée de fixer le montant.
Si ça ne convient pas à l’autre partie, il lui suffit de rejeter le contrat moral qui en découle en n’utilisant pas (ni ne diffusant, ni tout ce qui relève du droit d’auteur) le contenu.

Evidemment, je n’ai eu et l’entreprise n’a eu aucun retour à ce sujet.
Ce qui inclut l’absence de contestation (de toute manière, ça n’est pas contestable).

Des contenus tombant sous notre droit d’auteur, il y en a une pléthore, nous avons revendiqué nos droits sur 3 :
2 illustrations par Obsydienn et 1 interview donnée en mon nom et celui de mon entreprise.

Le problème c’est qu’outre le fait que l’intéressé s’en cogne du droit d’auteur, nombre de directeurices de rédaction (ça inclut les blogs et votre ignorance de la loi n’y changera rien) et de plateforme (coucou YouTube, vous aurez votre article dédié, je ne vous oublie pas) s’en foutent tout autant et là, ça devient problématique.

Alors on va réexpliquer calmement et une fois pour toute à qui appartient un contenu.
Les contenus originaux appartiennent (attention, grosse surprise) à la personne qui les a créé.
Ce droit lui est attribué à vie puis est transférée à ses héritier.e.s pendant 70 ans.
ET CE DROIT EST INCESSIBLE (en tout cas en France et en Belgique).

Donc “des images que j’ai payé pour” outre le fait que ça ne veuille rien dire en français, ça ne veut rien dire légalement non plus.
Payer une image ne signifie pas en avoir la propriété.

“Mais du coup, comment je l’utilise ?”
Ben il te faut une autorisation.

Dans le cadre des images par exemple, il te faut un contrat de cession t’accordant le droit de diffusion et précisant notamment (c’est non exhaustif !) sur quel support, comment, combien de temps, pour quelle audience et à quel prix.

S’il n’y a pas de contrat de cession, c’est de la contrefaçon.
S’il y a un contrat de cession mais qu’il ne reprend pas les éléments obligatoires, il est nul et c’est de la contrefaçon.

J’ajoute aussi que trouver une image sur google ne vous autorise pas à l’utiliser “gratos”.
Quand vous faites une recherche d’image, je vous donne une astuce : Cliquez sur “outils” en bas du cadre de recherche, tout à droite. De nouvelles options vont apparaître, dont “droits d’usage”. Les licences “Creative Commons” veulent dire que les auteurs permettent certains usages (par exemple, partager/utiliser en citant l’auteur, ne pas l’utiliser dans un but commercial, etc, il faut contacter l’auteur pour avoir plus d’infos). Les licences commerciales veulent dire que vous ne pouvez les utiliser sans un contrat de cession de droit légal.
Dans aucun cas vous ne pouvez les utiliser “gratuitement”. Seuls certains sites spécialisés vont vous permettre de trouver des images utilisables gratuitement, et même là il convient d’être prudent (on a déjà retrouvé des images issues de World of Warcraft sur certains sites).

“Ouais mais jte rappelle qu’il a dit à une chroniqueuse qu’il avait les droits alors voilà hein.”
C’est ce que l’on appelle une contestation.
Le concerné conteste la contrefaçon dont on l’accuse.
Et donc, il lui incombe de prouver qu’il a les droits qu’il prétend avoir.

“C’est nouveau, c’est à l’accusé de prouver ? N’importe quoi hein, je connais la charge de la preuve !”
Apparemment pas.
On se dit souvent que la charge de la preuve incombe à qui accuse mais c’est faux.
La charge de la preuve incombe à qui affirme l’existence.
Si j’accuse une personne de contrefaçon, j’affirme l’absence d’un contrat de cession.
En le contestant, lui affirme l’existence du contrat, donc c’est à lui de prouver ses dires.

Précision, en Belgique dans le cadre d’une accusation de contrefaçon, c’est à l’accusé de prouver qu’il avait les droits d’utiliser l’image, c’est un des rares cas où il est considéré coupable jusqu’à preuve du contraire.

“Ouais mais du coup c’est à lui, pas à la chroniqueuse.”
Certes mais réfléchissons une seconde.
Il y a deux issues majeures.
Soit il fournit la preuve, soit il ne la fournit pas.

S’il ne fournit pas la preuve, la chroniqueuse DOIT retirer le contenu.
Parce qu’en diffusant l’image, elle est elle-même censée disposer du droit de diffusion.
Et qu’un principe de précaution s’applique.
En ne le faisant pas, elle se rend passivement complice.

S’il fournit la preuve, la chroniqueuse doit la produire pour prouver que les deux ont le droit de diffusion nécessaire.
En ne le faisant pas, elle laisse planer le doute à son propre sujet.
Et en affirmant qu’il dispose des droits nécessaires sans en apporter la preuve (parce qu’elle n’existe pas), elle devient une complice active du crime.

“Du crime, comme t’y vas”.
C’est la réponse que j’ai souvent et s’il est vrai que la contrefaçon est plus souvent jugée comme un délit, elle peut aussi faire l’objet d’un recours au pénal notamment si la personne s’obstine à ne pas retirer le contenu ou récidive (et là, on a les deux).

“Ouais mais tout le monde pourrait faire chier son voisin même pour des œuvres de tiers…”
Certes, cependant qui s’emmerderait à aller aussi loin ?
Bon, Jean Mi et Karen de weekend, ok.
Et ben ça, c’est la raison pour laquelle on a instauré la preuve de paternité de l’œuvre.

Sur YouTube par exemple, on va vous demander de prouver que vous êtes bien la personne qui a produit l’original.
Et on va même appliquer, en surcouche, une preuve d’antériorité : en gros on doit pouvoir dater l’œuvre pour savoir qui l’a faite en premier si deux personnes revendiquent la paternité.

Soit prouver qu’on est bien la personne qui a produit l’oeuvre, soit prouver qu’on agit bien en son nom. Bref, on ne peut pas porter plainte sur la contrefaçon de l’oeuvre d’un tiers, mais on peut (et on doit ?) prévenir ce tiers pour qu’il puisse prendre des dispositions.

“Ok mais là… y’avait aussi du fan-art dans le lot…”
LA VENTE DE FANART EST INTERDITE.
L’usage autre que privé du fanart également.
Et oui ça inclut les tatouages.

“Ouais mais tout le monde le fait”.
Déjà, non, ensuite quand bien même tout le monde le ferait, ça justifierait quoi ?
Comme il y a des meurtres à tout instant dans le monde, vous allez aussi tuer quelqu’un ?
Si vous vous dites que c’est une comparaison claquée au sol, je vous rappelle que la contrefaçon se juge aussi au pénal et que vous le vouliez ou non, elle tue des artistes (pas de la même façon mais elle tue).

“Mais genre si je me fais tatouer jsuis un.e criminel.le ?!”
Techniquement, si vous vous faites tatouer une contrefaçon, sauf si vous êtes assez con.ne pour avoir été mis.e en garde et avoir signé une décharge, le fusible c’est la personne qui vous tatoue.

D’ailleurs les personnes qui vous tatouent vous proposent souvent leurs œuvres et celles de partenaires en priorité, ça n’est pas pour rien, figurez-vous.

Par contre si vous vous faites tatouer avec une décharge, ça fonctionne comme pour le reste, comme la décharge à l’hosto parce que vous voulez sortir alors que vous avez les tripes à l’air, à un moment si vous assumez votre connerie, c’est l’essentiel.

“Bon ok pour les images mais l’interview, c’est pas protégé !”
Ben tiens, ça serait bien nouveau ça.

Il est nécessaire lorsque l’on souhaite faire un enregistrement d’une interview de demander l’autorisation écrite des personnes participant (celle qui présente, incluse) précisant l’usage de l’image, le type de diffusion et le support utilisé (plateforme vidéo, cd, dvd, site Internet…). Le son de leur voix suffit à générer cette obligation.

Les propos des protagonistes sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils expriment en une forme orale suffisamment précise une idée ou qu’ils expriment un ton suffisamment personnel et original (notamment la sélection des questions).

Voilà, en substance, ce que dit la loi.
Une interview donnée à une personne qui m’a rédigé des questions sur mesure auxquelles j’ai répondu à ma manière tombe sous mon droit d’auteur.
Il est donc de mon droit et d’en réclamer les indemnités de diffusion et d’en réclamer le trait si ces indemnités ne me sont pas versées.

Donc s’il voulait pas payer, il aurait du les retirer et voilà.”
Non.
Retirer le contenu n’annule pas les indemnités dues.
Par contre ça évite de se prendre une plainte pour contrefaçon.
Parce que oui, la contrefaçon ne se limite pas à l’imitation pour une vente à moindre coût d’un produit ou service, mais qualifie bien l’ensemble des infractions au droit d’auteur.

Au moment où j’écris on est à 893 jours d’indemnités dues, donc à 44 650 euros, pour la seule interview.
Si demain la vidéo était retirée, ça n’enlèverait rien à la réalité de ces chiffres.
Et au cas où la question se poserait, je fais constater quotidiennement sa persistance en ligne.

Tout ça pour dire, la contrefaçon n’est pas infondée.
Elle est factuelle.

Lire qu’il est harcelé, attaqué et même menacé et surtout voir des personnes relayer son propos sans jamais le remettre en question, c’est d’une violence inouïe, suffisante à motiver le dépôt d’une plainte à l’encontre de plusieurs personnes (y compris morale) en réponse à ces allégations.

Le risque c’est 300 000 euros d’amende, 3 ans de prison, sans parler des dommages et intérêts et de peines complémentaires lorsque l’affaire se juge au pénal.
Et ça peut s’accompagner d’une interdiction d’exercer si le métier a influencé la contrefaçon, y compris pour les complices.

Que dire de plus ?
Ben déjà je voudrais dire merci en fait.
Oui, à l’intéressé.
A force de vomir tes mensonges sur l’internet, tu as réussi l’exploit de dire que tu avais utilisé des images (celles d’Obsydienn) et – dans le même paragraphe – que tu avais fait l’erreur de ne jamais signé de contrat; donc tu reconnais de toi-même qu’il n’y a jamais pu y avoir de contrat de cession et que donc tu t’es livré à une contrefaçon.
Merci, sur ce coup là, t’as été un champion.

Ensuite, je voudrais juste rigoler 2 secondes et on y reviendra dans l’article consacré.
Dans la famille “je dis un truc puis un autre lié mais je fais en sorte d’oublier le lien”, je nomme l’avocat.
Face à la mise en recouvrement de nos indemnités, il s’est permis de dire que je n’avais pas le droit d’aller réclamer le droit de tiers.
Ce qui prouve qu’au delà de ne pas savoir lire une facture (c’est jamais que la 2e fois puisqu’il a aussi prétendu que je mettais en recouvrement la résiliation de contrat), ça le dérange pas trop d’avoir son client qui prétend que nous avions tous un rapport hiérarchique puis d’oublier qu’Obsydienn a été en stage sous ma responsabilité et qu’à ce titre, il ne peut pas prouver que mon entreprise ne détient aucun droit sur le travail qu’elle a fourni ce qui justifierait, par exemple, la mention de la société et ses partenaires comme entité facturant…

Oui, je sais, on parle d’un avocat qui a quand même affirmé (pas de conditionnel = affirmation, Maître) que je n’avais jamais produit aucun travail et l’a affirmé à un huissier, donc une personne susceptible de remettre en question une procédure légale voire d’en faire instruire une à mon encontre pour tentative d’escroquerie…
Comment ?
L’intérêt du client ?
On y reviendra, l’article est vraiment pas loin (rangé juste à côté la saisie du Procureur et de l’Ordre, dites donc).